Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme AIMLEAD, un service SaaS d'aide à la prospection B2B (scoring de leads, analyse assistée par IA, rédaction de brouillons). En créant un compte, vous acceptez ces conditions.
2. Compte et accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. AIMLEAD peut suspendre un compte en cas d'usage frauduleux, d'abus des ressources IA ou de non-paiement.
3. Abonnements et paiement
Les plans payants (Solo, Équipe) sont facturés mensuellement via Stripe. Chaque paiement ouvre 31 jours d'accès. Les quotas IA se réinitialisent le 1ᵉʳ de chaque mois. Aucun remboursement au prorata en cas de résiliation en cours de période.
4. Vos données
Les listes de prospects que vous importez restent votre propriété. Vous garantissez disposer d'une base légale pour traiter ces données (art. 6 RGPD — intérêt légitime en prospection B2B). AIMLEAD agit comme sous-traitant au sens de l'art. 28 RGPD.
5. Contenu généré par IA
Les analyses, scores et brouillons générés par l'IA sont des aides à la décision fournies « en l'état ». Vous restez seul responsable de la vérification des informations et de l'envoi de toute communication commerciale (conformité CNIL / opposition Bloctel le cas échéant).
6. Limitation de responsabilité
AIMLEAD est fourni sans garantie de résultat commercial. Notre responsabilité est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois.
7. Modification
Ces conditions peuvent évoluer ; les utilisateurs seront informés des changements substantiels par email ou notification dans l'application.